La Commission Stasi vue par l'un de ses membres

in French Politics, Culture & Society
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  • 1 École Pratique des Hautes Études, Sorbonne
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La commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, appelée plus généralement « Commission Stasi, » du nom de son président, a joué un rôle central dans l’adoption de la loi du 15 mars 2004 interdisant le port « ostensible » de signes religieux à l’école publique. Pourtant, dans le rapport qu’elle a remis au président de la République le 11 décembre 20031, la question des « signes religieux » à l’école n’occupe qu’environ huit pages sur les 151 qui constituent le rapport. Ce rapport propose vingt-six mesures, et seule celle sur les signes religieux a été adoptée par les députés et les sénateurs pour avoir force de loi. La commission a-t-elle été « trahie » ? Certains de ses membres l’affirment. Pour ma part, je ne le pense pas. Il est vrai que je n’ai pas voté cette proposition d’interdiction, et j’ai été moins surpris que mes collègues par la tournure des événements. Par ailleurs, étant à la fois historien et sociologue, j’ai tenté—au fur et à mesure du déroulement des travaux de la commission—de comprendre ce qui se passait et dans quel contexte cela advenait. C’est de cela dont je voudrais rendre compte.

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