Leçon 1 du cours

« Théorie spéciale des sanctions »

in Durkheimian Studies

Résumé

La publication de la leçon inédite du cours de physiques des mœurs et du droit de 1899 sur les sanctions pénales permet de mieux comprendre la typologie des sanctions et responsabilités que Durkheim planifiait de déployer dans le cadre de cette dernière partie de l'éthique objective consacrée à la théorie spéciale des sanctions. Nous nous attardons plus particulièrement, dans cet article, sur la réfutation de la définition de la peine par la douleur et sur les arguments que Durkheim amène pour corriger la définition de la peine qui figure dans la DTS. Nous présentons également l'ébauche d'une typologie des sanctions négatives qui figure dans cette leçon et qui montre que la définition sociologique des sanctions pénales passe par leur comparaison avec d'autres sanctions négatives, tant répressives (publiques et privées) que restitutives (civiles). Enfin, nous soulignons l'intérêt qu'il y a à explorer certains éléments du texte, notamment les sanctions positives et l'éthique subjective qui, bien qu'ils y soient peu développés, permettraient sans doute de parfaire notre compréhension de la sociologie de la morale de Durkheim.

La sociologie de la morale de Durkheim, ou la Physique générale du droit et des mœurs1, nous est parvenue sous une forme morcelée qui nous rend difficile d'entrevoir l'étendue et la cohérence du projet d'ensemble. Outre les Leçons de sociologie et « l'introduction à la morale », aucun autre texte ne peut y être associé avec certitude. La découverte puis l'édition d'une « nouvelle » leçon de Durkheim vient donc à point nommé pour nous fournir du matériel nouveau et nous aider à mieux saisir ces thématiques souvent délaissées par la durkheimologie que sont la morale et le droit (comme le sont sa psychologie, sa criminologie, ses sociologies du travail, de la famille, de l'État, etc.), notamment en ce qui concerne sa théorie de la sanction pénale et sa typologie des sanctions négatives. Il nous semble que les idées présentées dans cette leçon devraient contribuer à convaincre de l'intérêt qu'il y a à accorder une plus grande place à la morale et au droit2 dans l'abord et l'usage de la sociologie de Durkheim.

La leçon, restée jusqu'ici inédite, est intitulée « Physique générale du droit et des mœurs, IVe Année du Cours, 1re Leçon, 2 Décembre 1899, Plan du cours – les sanctions pénales. » Comme son titre l'indique, la leçon est composée de deux grandes sections : la première est consacrée au plan du cours de l'année 1899–1900 et la deuxième porte sur la sanction pénale. Dans le plan du cours exposé dans la première section, Durkheim précise que cette dernière année du cours sur la morale débute avec une théorie spéciale des sanctions qui « est en somme assez distincte de la théorie générale3 » esquissée en première année (1896–1897). Contrairement à la « théorie sommaire » des sanctions présentée alors, il ne s'agit plus de ramener les sanctions à leur source religieuse commune, de « chercher le religieux », mais plutôt de produire une théorie spéciale des sanctions, lesquelles méritent une étude distincte de celle des règles morales. Cette étude des règles morales, celles relatives aux principaux groupements humains (droit et morale familiale (1897–1898), professionnel et civique (1898–1899)) ainsi que celle des règles indépendantes de tout groupement (droit criminel et droit de propriété (1898–1899) est terminée. Mais, et c'est là tout l'intérêt de cette leçon retrouvée, la physique des mœurs et du droit ne s'arrête pas là :

À quelque sphère de l'activité humaine que s'appliquent les règles morales, elles présentent toutes cette caractéristique distincte, par laquelle elles se définissent ; c'est qu'il y est attaché des sanctions. La sanction ne fait pas partie intégrante de la règle, elle manifeste au dehors la manière différente dont réagissent les sentiments collectifs qui font l'autorité de la règle, selon que les actes accomplis sont conformes ou contraires à la norme [établie] prescrite. [Elles] peuvent donc être étudiées séparément des règles et forment l'objet d'une recherche spéciale. C'est cette recherche qui nous reste à faire4.

Nous ne disposons malheureusement pas de la suite des cours de l'année scolaire 1899–1900. Mais les éléments contenus dans la leçon retrouvée nous permettent de mieux saisir l'ampleur de la sociologie de la morale de Durkheim. Comme il s'agit de la première leçon de sa théorie spéciale des sanctions, son objectif est de produire une définition préalable des sanctions pénales qui lui permettra, lors de leçons ultérieures, de traiter « de leur rôle, des forces qu'elles ont exercées ou qu'elles ont reçues5 », de « déterminer le rôle, la raison d'être de chaque espèce de sanction, de suivre chacune d'elles dans ses évolutions, d'en expliquer les formes qu'elles présentent actuellement, celles qu'elles tendent à prendre dans l'avenir6 », le tout en approfondissant les caractéristiques des « différentes sortes de sanctions7 » déjà identifiées lors des années de cours antérieures.

Dans la deuxième partie de cette leçon, celle qui nous intéresse ici, Durkheim présente la toute première partie de sa théorie spéciale des sanctions et des responsabilités correspondantes en commençant par définir la sanction pénale, la peine. Cette définition de la sanction pénale comporte deux moments : 1 – la définition de la peine sans recourir à la souffrance (ni chez le patient ni dans l'intention du législateur) 2 – la définition de la sanction pénale par la présentation de sa place dans la théorie spéciale des sanctions.

Nous verrons que, à terme, grâce à cette leçon sur la sanction pénale, nous disposons non seulement d'une « nouvelle » définition de la peine mais aussi d'une ébauche de la théorie spéciale des sanctions. C'est par la présentation des arguments et de la stratégie d'exposition de Durkheim que nous esquisserons, dans la deuxième partie de cet article, les grandes lignes de la typologie des sanctions négatives dans laquelle s'inscrit la définition de la sanction pénale. Mais commençons par voir de quelle manière Durkheim commence par justifier sa définition préalable de la peine.

1 – Intention et effet : la peine sans la souffrance

Certains aspects de la définition de la peine présentée ici sont nouveaux au sens où ils sont inédits. Par contre, bien que nous n'ayons pas retrouvé de passages de cette leçon directement reproduits dans l'œuvre publiée de Durkheim, les arguments amenés par lui au fil de la leçon renvoient à quelques textes bien connus. Nous nous permettrons d'en indiquer quelques-uns. Par exemple, nous savons que dans la DTS Durkheim définit la peine comme : « une réaction passionnelle, d'intensité graduée, que la société exerce par l'intermédiaire d'un corps constitué sur ceux de ses membres qui ont violé certaines règles de conduite8. » Dans la leçon retrouvée, Durkheim précise son vocabulaire et souligne que la peine est d'abord une sanction :

Nous avons appelé peine toute sanction privative ou destructive dont la nature et la grandeur, variable proportionnellement à l'infraction est fixée par un corps social chargé de cette fonction et [qu'elle doit exercer.] dont l'application dépend directement et exclusivement de la d'une [seule ?] société soit par ses représentants autorisés9.

Nous reviendrons plus bas sur la signification de la dernière partie de la définition concernant l'application de la peine. Soulignons simplement le souci de Durkheim, pour l'heure, de distinguer les deux sortes de sanctions répressives : « les peines proprement dites telles que les appliquent les tribunaux » et « le blâme que l'opinion inflige à ceux qui se sont mal conduits »10.

Nous verrons comment cette définition sera « augmentée » au long de la leçon. Mais nous commencerons par constater que certains éléments sont aussi abandonnés par Durkheim. À ce titre, les lecteurs de la DTS ou des RMS savent que la définition de la sanction pénale utilisée par Durkheim renvoie à la souffrance infligée au patient de la peine.

D'emblée, disons que cette leçon sur les sanctions répressives n'est pas une simple redite des passages de la DTS sur le droit. Si, à première vue, la distinction opérée par Durkheim dans ce manuscrit entre des sanctions répressives et restitutives paraît semblable à celle de la DTS, ce n'est pas le cas. En effet, lorsque Durkheim y entreprend de « classer les règles juridiques d'après les différentes sanctions qui y sont attachées », il distingue les sanctions répressives, qui « consistent essentiellement dans une douleur, ou, tout au moins, dans une diminution infligée à l'agent », des sanctions restitutives, qui « n'implique[nt] pas nécessairement une souffrance de l'agent, mais consiste[nt] seulement dans la remise des choses en état, […] »11. On verra (et les italiques des passages ci-haut cités (de nous) visent à attirer l'attention sur cet élément) que la question de la souffrance disparait de la présentation de la même distinction dans le manuscrit de 1899, qui peut être conçue comme sa seconde version du (grand) cours de physiologie du droit et des mœurs :

Maintenant, parmi les sanctions négatives, il y a des [variations?] qui demandent à être distinguées : ce sont les sanctions répressives, que la répression soit appliquée par les tribunaux ou par l'opinion publique et les sanctions restitutives, celles qui n'implique[nt] pas de châtiment, mais consistent simplement dans une remise en état de la situation troublée par l'acte criminel12.

Nous reviendrons sur la distinction entre le droit restitutif et le droit pénal mobilisée par Durkheim dans sa typologie des sanctions. Ce que nous visons à souligner ici est que la particularité de la définition des sanctions répressives ou pénales sur laquelle Durkheim met l'emphase est liée à sa volonté de définir la peine sans recourir au patient de la peine ou à sa souffrance. Durkheim souligne lui-même l'absence de la souffrance de sa définition : « On remarque tout d'abord [ill.] que dans cette définition ne se trouve pas un mot qui est généralement associé dans nos esprits avec celui de peine. C'est le mot de souffrance13. » Demander si « Toute peine n'est-elle pas considérée généralement comme un moyen de souffrance14 » est en fait pour Durkheim un prétexte à s'engager dans une longue digression sur les raisons d'exclure la souffrance et la douleur et, par ce fait même, de mettre de côté la question de l'intention du législateur dans la définition de la peine.

Le premier des arguments de Durkheim vise l'idée selon laquelle la peine pourrait être définie par la souffrance et la douleur qu'elle fait ressentir au patient. Pour que cette idée soit acceptable, il « faudrait que le législateur eût la faculté de produire de la douleur à volonté ». Or, selon Durkheim, cela n'est pas le cas puisque « la douleur ne dépend pas seulement d'une cause objective mais de l'état où se trouve le patient » et parce que ce qui « est douleur pour un individu peut être ressenti tout autrement par un autre »15. Ces arguments mènent ensuite Durkheim à présenter une série de cas de figures qui lui permettent d'élargir les thèses de Ferri16 sur l'intérêt à l'incarcération et celles de Lombroso sur la « disvulnérabilité » des criminels17. Il en conclut que la perception de la douleur étant relative, toutes les considérations sur l'effet de la peine, sur ce qui est ressenti par son patient, sont vaines. Ainsi, pour lui, faire « de la souffrance l'élément caractéristique de la peine … risquerait de nous faire méconnaître ce qu'il y a d'essentiel dans le phénomène que nous étudions18 ».

Durkheim critique l'idée que la peine puisse être définie par la simple volonté de provoquer la souffrance mise en branle par celui qui l'édicte, le législateur. Cela lui permet de souligner, comme il l'a fait dans les RMS notamment, que l'intention des individus ne doit pas être considérée dans la définition ou l'explication des faits sociaux. Si la peine ne réussit pas toujours à produire une souffrance chez son patient, c'est en partie parce que la peine ne se confond pas avec une sanction dont l'effet escompté serait la douleur. Cette idée que « la peine a pour objet de provoquer la souffrance19 » implique une prise en compte de l'intention du législateur et, à ce titre, ne peut être utilisée dans le cadre d'une démarche sociologique car « d'une manière générale, un phénomène social ne peut se définir par l'intention qui l'a inspiré20. »

Durkheim cherche à produire une définition préalable de la peine et, conséquemment, à « exprimer les caractères de la chose à définir ». Or, dit-il, « il peut se faire qu'il y ait aucun rapport entre un fait social et l'intention qui en a été la cause plus ou moins occasionnelle21.». En somme, comme Durkheim l'a expliqué ailleurs, intention et faits sociaux ne sont pas forcément liés « car l'intention par elle-même ne crée rien » :

Elle ne peut que nous induire à mettre en œuvre telles ou telles causes dont nous croyons pouvoir attendre le résultat désiré. Mais il arrive sans cesse que les causes produisent des effets tout différents de ceux que nous pensions et qui pourtant sont utiles. Et alors, parce qu'ils servent à quelque fin vitale, ils durent, mais on voit qu'ils n'ont qu'une relation toute fortuite avec l'intention qui nous a inspiré. Celle-ci n'exprime donc rien de ce qui caractérise la chose, et, par conséquent, ne peut servir à la définir. Ce qui montre bien à quel point ces deux ordres de faits sont indépendants c'est que les intentions peuvent changer sans que les phénomènes auxquels elles se rapportent changent en même temps22.

Comme on le sait, il s'agit ici d'un argument déjà formulé dans la DTS23, les RMS24 et dans Le Suicide : l'intention individuelle n'a rien à voir avec les faits sociaux. Il y a cependant plus que la critique méthodologique traditionnelle de la notion d'intention dans ce discrédit. En effet, pour Durkheim, l'intention, « la raison par laquelle nous expliquons notre manière de nous conduire », n'est « très souvent … pas la cause réelle, déterminante de l'acte »25. C'est ici la « psychologie » de Durkheim qui se déploie, notamment lorsqu'il remet en question notre capacité à reconstruire notre propre intentionnalité par la méthode de l'introspection en affirmant l'existence de cadres « subconscients ou inconscients » nous empêchant de reconstruire les fondements cachés de nos actions. En effet :

Tout ce que nous sentons clairement, c'est que nous sommes enclins à agir de telle ou telle manière et alors nous cherchons à justifier à nos propres yeux la tendance qui se manifeste ainsi. Nous cherchons donc parmi les mobiles possibles, connus de nous, quel est celui qui peut le mieux nous confirmer dans notre résolution naissante et nous croyons que c'est lui qui nous a déterminé alors qu'en réalité notre parti a été pris pour de tout autres motifs. Toute raison qui peut nous rendre intelligible la conduite que nous adoptons, qui nous permet de nous la représenter comme raisonnable, est ainsi érigée en mobile déterminant alors que en réalité elle peut exercer sur nous aucune influence, ou, tout au moins, ce qui est plus fréquent, alors qu'elle n'a sur notre détermination qu'une action secondaire. Mais il suffit qu'elle soit plus visible, plus facilement apparente pour que nous ne voyons qu'elle est et que nous croyons qu'elle est seule, qu'elle est tout à fait. On voit, par conséquent, combien est lâche le lien entre l'intention d'un agent et les démarches qu'il accomplit26.

Contre l'intentionnalité en général, Durkheim déploie aussi un autre argument qui renvoie à des idées déjà présentes depuis les RMS. Une définition préalable doit toujours se fonder sur des caractéristiques extérieures des faits sociaux. Or « bien des faits » ne peuvent « être connus que par induction », ne, « peuvent se trouver qu'au terme de la science ». C'est pourquoi il affirme qu'ils « ne peuvent entrer dans une définition initiale […] car en elle ne peut évidemment se construire que d'après des caractère visibles, immédiatement observables27 ». C'est précisément ce qu'avait fait Durkheim pour définir la peine dans les RMS.28

Au-delà de ces questions méthodologiques cruciales sur la définition des faits sociaux et sur les fondements et barrières subconscientes de la détermination de l'intentionnalité, l'étude socio-historique des sanctions « réelles », la théorie spéciale des sanctions, révèle un autre élément pour le moins problématique lorsque vient le moment d'établir une correspondance absolue entre peine et souffrance :

« 1) c'est qu'il y a un certain nombre de sanctions qui sont évidemment pénales, et qui, même dans l'intention du législateur, n'ont jamais pu être regardées comme ayant pour objet une souffrance ;

2) il y a des sanctions qui ne sont manifestement pas des peines et qui sont des souffrances29. »

Les peines qui ne visent pas à faire souffrir le patient mais plutôt à détruire un objet inanimé30 occupent d'abord Durkheim. En effet, « Alors même que la peine frappe un homme, elle n'a pas toujours pour but ni pour résultat de le faire souffrir31 ». C'est le cas de nombre de pratiques pénales : s'en prendre à un cadavre ou interdire la consommation de la carcasse d'un animal « coupable » de délit sont autant de preuves de l'absence de relation entre la douleur du patient et l'idée de peine. D'ailleurs, alors que certaines peines n'ont pas comme effet de faire souffrir, d'autres visent la satisfaction de l'institution plutôt que l'imposition d'une souffrance (excommunions)32. Enfin, paradoxalement, certaines peines constituent aussi des privilèges pour leurs patients (exemption de certains devoirs civiques pour les détenus qui s'en passent sans souffrir)33. Mais il y a un dernier cas de figure qui achève de prouver cette distinction, c'est qu’« il y a des sanctions qui sont des souffrances et qui pourtant ne sont pas des peines34 » :

qui perd un procès purement civil et qui est condamné à payer à ses adversaires dommages intérêts élevés peut être aussi durement atteint que par une condamnation criminelle ou correctionnelle. Il peut souffrir. Cependant il n'y a pas sanction pénale mais purement civile35.

Recomposons donc son argumentation : contre la douleur comme effet produit, Durkheim brandit (1) la relativité de la perception des stimulis. Contre la douleur comme effet escompté (2), il s'en prend d'abord à (2.1) l'intention en général, c'est-à-dire individuelle ou collective, dans la définition des faits sociaux, ensuite aux (2.2) limites de la méthode introspective pour saisir les motifs de l'action, puis, enfin, explique que ces questions d'attentes et d'intention doivent venir à la fin de l'étude et qu'on doit tenir compte de (2.3) caractéristiques extérieures aux faits sociaux dans leur définition préalable. Enfin, Durkheim rappelle l'existence de (3) peines qui ne visent pas la douleur et (4) de souffrances qui ne sont pas dues à des peines.

Figure 1:
Figure 1:

La peine n'est pas la souffrance.

Citation: Durkheimian Studies 24, 1; 10.3167/ds.2020.240105

On voit bien que les éléments (1) et (4) visent le patient et sont fondés sur le même argument de la relativité de l'expérience ressentie par le patient de tout type de sanction. Pour étayer cette position, Durkheim propose une argumentation logique et une recension factuelle permettant la mise en l'avant de l'existence de cas recensés qui témoignent de cette variété, voir même de la relativité du ressenti de toutes les expériences humaines.

Les éléments (2) et (3) sont des arguments qui s'en prennent aux intentions des législateurs. Dans ce cas aussi, la stratégie est double : logiquement, la méthode sociologique proscrit la prise en considération de l'intention individuelle (ou collective) dans la définition préalable des faits sociaux, laquelle doit toujours s'en tenir aux caractères extérieurs des dits faits. Empiriquement, force est de constater qu'il existe des peines qui ne traduisent manifestement aucune intention de produire une quelconque souffrance au patient.

L'argumentation étayée par Durkheim permet déjà à ce stade d'exclure la souffrance de la définition de la peine et, ce faisant, d'exclure les considérations renvoyant à l'intention du législateur ou aux effets de la peine sur son patient. La suite du travail consiste à définir « positivement » la sanction pénale en la distinguant systématiquement des autres types de sanctions.

2 – La peine dans la théorie spéciale des sanctions négatives

Ce qu'apporte ce manuscrit sur les sanctions pénales est aussi un aperçu d'une « nouvelle » théorie spéciale des sanctions, qui consiste en une vaste typologie. Durkheim inscrit sa définition des sanctions pénales dans la continuité de la théorie « générale et sommaire » des sanctions qu'il a présentée durant la première année de cette réécriture du cours sur la morale (1896–1897). Déjà, durant cette première année de cours, Durkheim avait distingué les sanctions positives des sanctions négatives. C'est donc en suivant cette première classification qu'il en vient à préciser la nature de la sanction pénale. La sanction pénale est une « sanction négative ». Les sanctions négatives ou punitives (« les peines, le blâme moral, les dommages intérêts ») sont associées aux « actes qui violent la règle », aux crimes et aux infractions. Elles se distinguent des « sanctions positives ou rémunératoires », associées « aux actes conformes à la règle », comme « la bonne réputation, le respect, les honneurs, la dignité et les distinctions accordées pour des actes moraux »36. Notons que Durkheim ne consacre que quelques mots à ces sanctions positives. En effet, il annonce devoir traiter des sanctions positives et des responsabilités correspondantes et précise qu'il le fera à la fin de sa théorie spéciale des sanctions. Il s'agit en somme d'une exigence logique. Pour le moment, Durkheim précise seulement que l'importance de ces sanctions positives est « fort moindre » et que leur étude est « bien difficile »37.

Il s'agit ici de préciser ces classifications et de les appliquer aux sanctions négatives, qui sont soit répressives, soit restitutives (et qui, comme nous le savons, renvoient depuis sa thèse aux solidarités mécaniques et organiques qu'elles ont servi à distinguer). Pour illustrer cette différence entre sanctions répressives et sanctions restitutives, Durkheim s'intéresse au « type » caractéristique des sanctions du droit civil, le « dommage intérêt », qui renvoie à « l'indemnisation des dommages causés »38. Ces sanctions n'impliquent « pas de châtiment, mais consistent simplement dans une remise en état de la relation troublée par l'acte criminel immoral39 ». Durkheim ne s'arrête pas ici sur cette présentation des distinctions entre sanctions négatives (répressives et restitutives) fondée sur l'étude du « type » de sanction (pénal et civil) : il précise deux éléments caractéristiques de la peine.

En effet, les sanctions pénales se distinguent des sanctions civiles par le fait a) qu'elles consistent en une destruction, une altération ou une privation qui est b) graduée en fonction de la gravité morale de l'acte condamné. Les sanctions civiles au contraire n'altèrent pas le patient puisqu'elles ne visent qu'à rétablir le préjudice40. En somme, « la peine est une sanction privative ou destructive41 » qui varie proportionnellement à l'échelle morale des crimes. Durkheim avançait déjà dès la DTS l'importance de cette proportionnalité en affirmant « que la peine consiste dans une réaction passionnelle d'intensité graduée42 ». Selon lui, ce « trait caractéristique de la sanction pénale » qu'est le « principe de la proportionnalité entre la faute et la peine », bien que contesté, « existe » et « est à la base de toutes les espèces référencées connues jusqu'à présent »43. Mais il ne se contente pas de reprendre ses anciens arguments : il est en train de bâtir une typologie des sanctions négatives et, à ce titre, il poursuit l'énumération engagée. Cette fois, c'est l'organisation qui s'oppose à la spontanéité. En effet, parmi les sanctions privatives et répressives, Durkheim distingue les sanctions exercées « par l'opinion publique » et celles qui ne sont « administrée[s] qu'après avoir été déterminé[es] » par un tribunal, qui relèvent du droit pénal et dont le « type » est la « peine juridique ». Les sanctions publiques, affirme-t-il, sont spontanées. La « réaction qu'exerce l'opinion publique n'émane d'aucun organe défini », et se produit de « manière moins réfléchie, moins concertée, précisément parce qu'il n'y a pas d'organisation »44.

À la fin de sa leçon, il ne reste à Durkheim qu'à expliquer le « dernier élément » de sa définition45, qui lui permet de « séparer la peine d'un certain nombre de sanctions […] qui possèdent tous les caractères » de la peine juridique mais qui « sont abandonnées à la libre disposition des individus libres » dans la mesure où « [c]’est à eux qu'il appartient d'exercer ou non la réaction destructive ou privative, telle qu'elle a été prononcée par le tribunal »46. Pour Durkheim, « [l]e caractère privé » de ces pratiques les rapproche des « sanctions civiles qui, comme ces sortes de peines, sont laissées à l'appréciation des individus »47. Là où, au contraire, les peines sont publiques au sens où « la victime ou sa famille ne disposent pas de la réaction pénale » et où « [s]eule la société a ce droit », seulement devrait-on parler de peine.

Au terme de cette première leçon, Durkheim a non seulement présenté sa définition de la sanction pénale mais il a aussi établi une typologie des sanctions négatives. Celles-ci se subdivisent en sanctions restitutives, les sanctions civiles qui ne visent que la réparation de l'offense, indépendamment de sa gravité morale, et sanctions répressives. Enfin, parmi les sanctions répressives, Durkheim distingue la peine des sanctions publiques et privées.

C'est en déployant cette typologie et en précisant les caractéristiques des autres formes de sanctions que Durkheim en arrive à la présentation des attributs de la sanction pénale, la peine. Ainsi, le caractère spontané et inorganisé de la répression publique, le caractère individuel de la délibération ou de l'exécution de la répression privée, ou encore les aspects restitutifs centrés sur les effets de l'infraction de la restitution civile, sont autant d'occasions de préciser les caractéristiques distinctives de la sanction pénale. Au terme de cet exercice de définition par comparaison, ce sont les éléments présents dans la définition préalable énoncée au début de la leçon qui ressortent « positivement ».

Durkheim se réjouit d'avoir défini la peine sans faire « entrer en ligne de compte les intentions du législateur, le but qu'il poursuit ou qu'il croit poursuivre en édictant ses peines48 » ni chercher à « déterminer d'une manière générale qui doit [la] subir49 ». Il a ainsi montré que le « problème » de la responsabilité « n'a pas besoin d'être résolu pour que la peine puisse être définie »50 et « que la peine n'est pas déterminée essentiellement par les sentiments qu'inspire celui qui les subit ; elle n'a pas ses origines dans certaines particularités propres au patient ; elle découle d'une autre source51 ». Ces réjouissances viennent à propos car, effectivement, au terme de sa leçon, Durkheim est parvenu à définir la peine sans recourir à l'intention du législateur, ni au patient, tant du point de vue de sa responsabilité que de l'effet produit sur lui par la peine52.

Conclusion

Au regard de cette présentation du manuscrit de 1899, nous pouvons souligner ses deux aspects les plus saillants : la (re)définition de la peine et la théorie des sanctions dans laquelle elle s'inscrit. En ce qui concerne la définition de la peine, le premier élément important à retenir est sans contredit l'exclusion de la douleur et de la souffrance comme moyen de distinguer la sanction répressive et la sanction restitutive. Comme nous l'avons vu, Durkheim s'en prend à la fois à la douleur du patient et à l'intention de produire la douleur chez le législateur. Ensuite, il réitère les caractéristiques « positives » déjà énoncées ailleurs : la peine est une sanction dont l'application altère l'état du coupable ; elle est sociale, organisée, elle est l'œuvre d'un tribunal, lequel a délibéré et a statué quant à l'importance de la règle bafouée et quant aux conséquences proportionnelles à infliger au coupable. Enfin, son application ne dépend pas de la volonté d'un individu mais plutôt d'institutions.

La figure ci-dessous résume les principaux éléments de la définition de la peine du manuscrit de 1899.

Figure 2:
Figure 2:

La peine telle que définie “positivement” dans la leçon inédite.

Citation: Durkheimian Studies 24, 1; 10.3167/ds.2020.240105

Nous pouvons postuler que ces changements dans la définition de la peine ici mis en avant par Durkheim ont deux « raisons ». Il pouvait soit préciser sa pensée pour rétablir des mésententes liées à des détails, soit faire subir de sérieuses inflexions à son cadre théorique. Dans le cas de la théorie de la sanction, il serait intéressant de vérifier les effets de l'application de cette « nouvelle » définition de la peine sur la DTS. Mais c'est là un tout autre sujet.

Quoiqu'il en soit, cette définition de la peine va de pair avec une typologie des sanctions négatives qui firent sans doute l'objet des leçons suivantes. D'abord les sanctions répressives publiques et privées. Durkheim nous en a révélé certaines caractéristiques qui lui ont permis de spécifier le caractère de la sanction pénale. Ainsi, les sanctions répressives publiques, qui consistent en des réactions collectives passionnelles et spontanées, qui vont de la réprobation morale au lynchage, ont sans doute été mieux et plus longuement définies par Durkheim lors d'une leçon ultérieure. Et nous ne pouvons qu'extrapoler certaines caractéristiques des sanctions pénales aux sanctions répressives publiques. Probablement, donc, ces sanctions ne se réduisent pas à la douleur, revêtent un caractère social manifeste et visent une altération du coupable plutôt qu'une réparation. Il en va de même des sanctions répressives privées, sanctions individuelles ou partiellement laissées à la discrétion d'individus, qui visent également à l'altération du coupable. Nous résumons schématiquement cette présentation de la peine dans la typologie des sanctions punitives dans la figure ci-dessous. Les éléments qui y figurent sont ceux énoncés par Durkheim dans la leçon de 1899.

Figure 3:
Figure 3:

La place de la peine dans la typologie des sanctions.

Citation: Durkheimian Studies 24, 1; 10.3167/ds.2020.240105

La prise en compte de cette théorie spéciale des sanctions, couplée avec la lecture du cours de criminologie de Durkheim, sont autant d'éléments qui nous laissent entrevoir l'importance fondamentale de la préoccupation pour la sociologie de la morale et du droit dans la construction de la sociologie durkheimienne. En plus d'être bien autre chose, la religion est la première forme connue d'organisation morale, la source de la morale.

Tout se passe en effet comme si, après avoir « compris » l'importance de la religion via de nombreux auteurs comme Robertson-Smith, Durkheim s'était empressé d'appliquer cette nouvelle compréhension des faits sociaux (car en effet, il y a entre la thèse et la reprise du grand cours de physique des mœurs, la fameuse « révélation » et le cours de 1894–1895 sur la religion). Mais il ne s'agit pas d'une simple réduction du social au religieux. Dire que l'organisation religieuse du monde comprend en elle les fondements d'une pluralité d'institutions ne revient pas plus à la réduire dans une perspective évolutionniste à une sorte de fonction incubatrice du social. La physiologie générale des mœurs et du droit doit donc débuter par la mise en exergue des « racines » religieuses de la moralité. Mais il n'en reste pas moins que les faits sociaux, y compris les faits religieux, sont des faits moraux. On pourrait à ce titre lui reprocher de ne pas avoir produit une sociologie de la morale religieuse comme il l'a fait pour la morale familiale, la morale professionnelle et la morale civique (voir les – fort mal intitulées – « Leçons de sociologie »). Mais ce serait paradoxal d'en venir à reprocher à Durkheim d'avoir négligé le religieux après des années à lire que Durkheim s'y jette corps et âme à la fin de sa carrière.

Reconsidérer la sociologie de la morale de Durkheim ne revient donc pas à nier l'importance de la religion, mais plutôt à situer la « raison » de l'importance de la religion, à savoir son caractère explicatif des phénomènes moraux que sont les faits sociaux. D'autre part, cela permet de « sauver » de l'oubli les sociologies spéciales développées par Durkheim : celle du travail, de la famille, du droit, de l'État. Ces quatre champs d'investigations qui semblaient avoir été abandonnés précocement par Durkheim au profit de la religion mais qui, à bien y regarder, perdurèrent durant la carrière parisienne du « deuxième » Durkheim.

Enfin, mentionnons une dernière fois l'intérêt inouï de la leçon de 1899 en soulignant les possibilités ouvertes par celle-ci en ce qui concerne l'étude des sanctions positives qui, bien qu'elles ne figurent pas très éloquemment dans la leçon, pourraient elles aussi être définies par opposition aux caractéristiques des sanctions négatives. À titre indicatif des possibilités heuristiques ouvertes par la typologie durkheimienne des sanctions négatives, nous vous présentons en annexe le plan extrapolé que nous avons imaginé pour les sanctions positives.

Figure 4.
Figure 4.

Plan imaginaire provisoire de la typologie des sanctions positives.

Citation: Durkheimian Studies 24, 1; 10.3167/ds.2020.240105

Notes
1

Titre du manuscrit, de sa propre main.

2

Quoique fréquemment mentionnée à l'occasion de la présentation de la DTS, la question du droit dans la sociologie de Durkheim a fait l'objet d'un nombre très restreint de publications. Mentionnons tout de même les travaux de Brodeur (2005), Cladis (1999), Clarke, (1976), Combessie (2007), Fournier (2007), Garland (1999), Génard (1997), Karsenti (2004), Lukes (1973), Lukes et Scull (2013 [1983]), Lukes et Prahbat (2011), Pirès, (1995, 2001), Sheleff (1975), Smith (2014), Terré (2011), Tiryakian (1964), etc.

3

p. 3.

4

p. 1.

5

p. 3.

6

p. 2.

7

p. 3.

9

p. 6.

10

p. 6. « Comme les peines sont les plus faciles à déterminer parce qu'elles sont mieux accessibles à l'observation, définissons les tout d'abord. La définition des secondes en sortira tout naturellement. »

12

p. 3.

13

p. 6–7.

14

p. 6–7.

15

p. 6.

16

[probablement in Sociologie criminelle, 1898, 3e édition, Alcan] « En fait, ne voit-on pas tous les jours des vagabonds aspirer au bonheur d'être emprisonnés ? Ferri a même pu dire en [p.6] s'appuyant sur des données statistiques que la disette cadenassait plus solidement les portes des prisons que les verrous les mieux conditionnés ; car, quand les prisonniers savent que la misère les attend dehors, ils n'ont aucune envie de s'évader. Comme la liberté est pour nous le bien le plus précieux il nous semble qu'en la retirant à ceux que nous punissons nous les frappons sans arrêt. Mais il peut très bien se faire qu'ils ne sentent pas la peine comme nous. Pour l'homme cultivé, un emprisonnement de quelques jours est une peine très cruelle, surtout à cause de l'ignominie qui en résulte. Mais dans certains milieux sociaux, l'opinion publique n'a pas de ces délicatesses ni de ces réserves ; une peine de courte durée ne passe pour rien de bien honteux. Elle se réduit à une gêne légère qui n'est que faiblement ressentie. » p. 7.

17

À propos de Lombroso : « Si les observations de Lombroso sont exactes – et si elles pêchent par excès de généralisation elles ne sont pas radicalement fausses, la disvulnérabilité des grands criminels les rendrait presque insensibles aux châtiments qu'on leur inflige. L'exaltation morale peut produire les mêmes effets. Non seulement les martyres chrétiens acceptaient leurs supplices avec résignation ; mais ils n'en sentaient pas la souffrance. C'est leur insensibilité qui explique le sang-froid anormal dont ils ont sûrement fait preuve au milieu des tourments. » p. 7.

18

p. 7.

19

p. 7–8.

20

p. 8.

21

Ibid.

22

Ibid.

23

« Mais pour qu'on ait le droit de distinguer aussi radicalement ces deux sortes de peines, ce n'est pas assez de constater qu'elles sont employées en vue de fins différentes. La nature d'une pratique ne change pas nécessairement parce que les intentions conscientes de ceux qui l'appliquent se modifient. Elle pouvait, en effet, jouer déjà le même rôle autrefois, mais sans qu'on s'en aperçût. Dans ce cas, pourquoi se transformerait-elle par cela seul qu'on se rend mieux compte des effets qu'elle produit ? Elle s'adapte aux nouvelles conditions d'existence qui lui sont ainsi faites sans changements essentiels. C'est ce qui arrive pour la peine. » (Durkheim, 1978 [1893], p. 53–54).

24

« Quand donc on entreprend d'expliquer un phénomène social, il faut rechercher séparément la cause efficiente qui le produit et la fonction qu'il remplit. Nous nous servons du mot de fonction de préférence à celui de fin ou de but, précisément parce que les phénomènes sociaux n'existent généralement pas en vue des résultats utiles qu'ils produisent. Ce qu'il faut déterminer, c'est s'il y a correspondance entre le fait considéré et les besoins généraux de l'organisme social et en quoi consiste cette correspondance, sans se préoccuper de savoir si elle a été intentionnelle ou non. Toutes ces questions d'intention sont, d'ailleurs, trop subjectives pour pouvoir être traitées scientifiquement. » (Durkheim, 1995 [1895], p. 95).

25

« L'intention, en effet, est la raison par laquelle nous expliquons notre manière de nous conduire, or cette raison n'est pas toujours la vraie. C'est qu'en effet les mobiles véritables de nos actes nous échappent en grande partie, ils ne sont pas tellement apparents que nous puissions les saisir immédiatement par introspection. Nous sommes menés par toute sorte de sentiments, d'habitudes, de préjugés qui s'agitent confusément dans les régions inconscientes ou subconscientes. [la manière dont ces éléments divers] [se combinent] Ce que sont ces éléments, ce que sont les combinaisons qu'ils forment, nous n'apercevons rien de tout cela ; c'est à peine si parfois nous en avons comme impressions obscures. Tout ce que nous sentons clairement, c'est que nous sommes enclins à agir de telle ou telle manière et alors nous cherchons à justifier à nos propres yeux la tendance qui se manifeste ainsi.» p. 8.

26

Ibid.

27

p.10.

28

« Par exemple, nous constatons l'existence d'un certain nombre d'actes qui présentent tous ce caractère extérieur que, une fois accomplis, ils déterminent de la part de la société cette réaction particulière qu'on nomme la peine. Nous en faisons un groupe sui generis, auquel nous imposons une rubrique commune. » (Durkheim, 1995 [1895], p. 35).

29

p. 10.

30

p. 10–11.

31

p. 11.

32

« Quand l'Église excommunie le schismatique ou l'athée, c'est-à-dire l'homme qui, de lui-même, s'était mis dehors de la communion, c'était une satisfaction qu'elle s'accordait plutôt qu'une souffrance qu'elle [s’] imposait. » Ibid.

33

« Quand notre Code supprime pour certains condamnés l'obligation du service militaire, il constitue en leur [faisant] ce qui aux yeux de bien des gens pourrait passer pour un privilège. De même en retirant à certains coupables la jouissance de leurs droits de famille on les exempte de devoirs autant qu'on les prive de certains droits. » Ibid.

34

Ibid.

35

Ibid.

36

p. 3.

37

Ibid. Il va sans dire que nous ne pouvons qu'imaginer le contenu desdites leçons. Ce que nous faisons dans notre article « A Durkheimian Positive Sanctions Theory » (à paraître).

38

p. 3.

39

Ibid.

40

« Partout où l'on rencontre des sanctions pénales, la manière dont elles sont appliquées à chaque acte en particulier, varie proportionnellement en fonction de la gravité morale de cet acte. Partout où il y a des peines il y a une échelle correspondante à une échelle parallèle des infractions réprimées. Il n'en est pas de même des sanctions purement restitutions ou civiles. Elles ne comportent pas de degrés puisqu'elles ne visent qu'une remise en état. » p. 13.

41

p. 12. « Mais si toute peine n'est pas une souffrance, elle implique toujours une altération du patient qui va de la destruction pure et simple à la privation. Ou on [p.11] le détruit, ou on détruit l'un de ses moyens ou l'on détruit l'une des choses qui lui appartiennent, en tous ces cas on le prive de bien de ces choses que ce soit, la liberté de ses mouvements ou les biens qu'il possède Les sanctions civiles ne possèdent pas ce caractère. Elles n'altèrent pas, au contraire, elles rétablissent les choses en leur état normal quand il a été troublé. Je suis injustement dépossédé de ma qualité de fils, le tribunal me la restitue ; je suis lié par un contrat sans valeur juridique ou morale, le tribunal l'annule. J'ai subi des dommages injustifiés, le tribunal m'octroie un dédommagement. Il est vrai que la réparation qui m'est due est subie par autrui à savoir par l'auteur du dommage qui s'en trouve ainsi frappé, qui perd q.q. chose de ce qui lui appartenait. Mais en réalité, la sanction ne réside pas dans la privation qui lui est infligée mais dans la réparation qui m'est accordée. Mais il n'est pas puni, car la somme qu'il est obligé de verser pour effacer les résultats de l'acte dommageable, en réalité, ne lui appartient plus légitimement du fait de cet acte. Un droit nouveau est né à mon profit à la source du préjudice que j'ai subi injustement; et le tribunal ne fait que constater, reconnaître et sanctionner ce droit. Il n'appauvrit pas celui qu'il condamne, il restitue ce qui m'appartient. Nous dirons donc que la peine est une sanction privative ou destructive. » pp. 11–12.

43

P.13 Il s'agit d'un principe énoncé par Beccaria.

44

P.14. Il est saisissant de voir à quel point Durkheim néglige, ici comme dans son débat sur l'imitation avec Tarde, le rôle des médiums, de la poste et du télégraphe au téléphone, et des médias de masse, dans la communication. Cela revient-il à dire que Durkheim réduit la communication aux interactions physiques concrètes ?

45

Rappelons que Durkheim ajoute des considérations quant à l'application de la peine dans sa définition : « Nous avons appelé peine toute sanction privative ou destructive dont la nature et la grandeur, variable proportionnellement à l'infraction est fixée par un corps social chargé de cette fonction et [qu'elle doit exercer.] dont l'application dépend directement et exclusivement de la d'une [seule ?] société soit par [ill.]] ses représentants autorisés.» p. 6.

46

p. 14.

47

p. 15.

48

Ibid.

49

Ibid.

50

p. 16.

51

Ibid.

52

Mais en quoi cela permet-il à Durkheim d'aller de l'avant dans son cours de morale ? Quelle est la place de cette théorie spéciale des sanctions dans la sociologie de Durkheim ? Pour jeter un éclairage sur ces questions, il nous reste à nous attarder sur la première section de la leçon que nous n'avons pas encore traitée.

Références

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Contributor Notes

François Pizarro Noël est professeur de Pensée sociologique classique au Département de sociologie de l'Université du Québec à Montréal. Son travail porte principalement sur la sociologie de la réception et de l'usage sociologique des théories classiques, à commencer par celle de Durkheim. Il a fondé et dirige, avec Jean-Marc Larouche, le Laboratoire d'études durkheimiennes de l'UQAM. Il est également co-fondateur et membre du comité exécutif du Canadian Network of Durkheimian Studies / Réseau canadien d'études durkheimiennes. Outre une maîtrise portant sur Marcel Mauss et le paradigme du don et un doctorat sur la réception de l'œuvre de Durkheim entre 1893 et 1939 en France, aux USA et en Angleterre, il a notamment organisé une conférence internationale sur Durkheim et le politique et co-dirigé (avec M. Béra) un numéro thématique des Cahiers de recherche sociologique (2014) intitulé Émile Durkheim. Généalogie, critique et épreuve. Il a aussi publié des textes sur la réception et l'usage des FEVR (2016), sur l'usage de Durkheim par Parsons et Alexander (2014, 2017) et sur la critique durkheimienne de l'économie chez Mauss (2011). Il est le co-auteur, avec Jean-François Fortier, de La Sociologie de A à Z (Pearson/ERPI, 2018 [2013]).

Durkheimian Studies

Études Durkheimiennes

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